Conditions d'utilisation

1. Services

Zcloud offre la création de sites web, l'hébergement et l'entretien de sites, des courriels professionnels et des forfaits numériques mensuels. Le contenu exact de chaque service est celui décrit dans l'offre choisie, le devis accepté ou la facture.

Les forfaits incluent les modifications illimitées du contenu existant (textes, photos, pages existantes), dans une mesure raisonnable. L'ajout de nouvelles pages, d'un blogue, de nouvelles fonctionnalités ou une refonte fait l'objet d'un devis séparé.

2. Compte client

Le client fournit des renseignements exacts et à jour, et demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il doit aviser Zcloud sans délai de toute utilisation non autorisée.

3. Soumissions, devis et commandes

Pour la création web et les forfaits, Zcloud prépare un devis après échange avec le client. Le devis est valide pour la durée indiquée. Le paiement du devis ou de la facture vaut acceptation de son contenu et des présentes conditions. Les travaux débutent à la réception du paiement et des contenus nécessaires (textes, logo, photos, accès).

Les délais communiqués sont des estimations ; tout retard causé par le client (contenus, approbations, réponses) prolonge les délais d'autant.

4. Prix et facturation

• Les prix sont en dollars canadiens (CAD). TPS/TVQ : non applicables.
• Le paiement s'effectue par carte via Stripe, au moment de la commande ou à la réception de la facture.
• Les services mensuels sont renouvelés automatiquement à chaque cycle ; une facture est émise à la date de renouvellement et peut être prélevée sur la carte enregistrée.
• Zcloud peut modifier ses prix avec un préavis de 30 jours ; le nouveau prix s'applique au cycle suivant.

5. Retard ou défaut de paiement

Une facture impayée à son échéance peut entraîner, après avis, la suspension des services (site, hébergement, courriels) jusqu'au paiement complet. Après 30 jours de retard, Zcloud peut résilier le service. Les frais de recouvrement raisonnables peuvent être réclamés au client. Toute contestation de paiement (rétrofacturation) injustifiée entraîne la suspension immédiate du compte.

6. Remboursements

Les paiements sont définitifs une fois le travail entrepris ou le service activé. Un remboursement ne peut être accordé que par entente écrite avec l'administration de Zcloud. Les frais de nom de domaine déjà enregistrés ne sont jamais remboursables.

7. Résiliation

Le client peut résilier un service mensuel en tout temps par avis écrit de 30 jours à support@zcloudinfra.com. Le cycle en cours demeure payable et n'est pas remboursé. À la résiliation, et une fois toutes les sommes payées, Zcloud remet au client, sur demande, ses contenus et le contrôle de son nom de domaine.

Zcloud peut résilier ou suspendre un service, sans remboursement, en cas de manquement aux présentes, de non-paiement ou d'usage illicite.

8. Obligations du client et usage acceptable

Le client garantit détenir tous les droits sur les contenus qu'il fournit (textes, images, logos, marques) et s'engage à ne pas utiliser les services pour :

• diffuser du contenu illégal, diffamatoire, haineux, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui;
• envoyer des courriels non sollicités (pourriel) en violation de la Loi canadienne anti-pourriel;
• héberger des logiciels malveillants, de l'hameçonnage ou toute activité frauduleuse;
• tenter de compromettre la sécurité des systèmes de Zcloud ou de tiers.

Le client indemnise Zcloud de toute réclamation, perte ou frais résultant de ses contenus ou d'un manquement à ces obligations.

9. Propriété intellectuelle

Une fois le service entièrement payé, le client est propriétaire de son site livré, de ses contenus et de son nom de domaine. Zcloud conserve la propriété de ses outils, gabarits, méthodes et composantes réutilisables, et accorde au client une licence d'utilisation de ceux intégrés à son site. Zcloud peut présenter le projet dans son portfolio, sauf refus écrit du client.

10. Disponibilité et sauvegardes

Zcloud met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sauvegarde des services, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison de tiers. Le client est invité à conserver ses propres copies de ses contenus importants.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Zcloud, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le client pour le service concerné au cours des trois (3) mois précédant l'événement. Zcloud n'est pas responsable des dommages indirects (perte de profits, de données, de clientèle ou de réputation), ni des résultats commerciaux ou de positionnement dans les moteurs de recherche, qui ne sont jamais garantis.

12. Force majeure

Zcloud ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution causés par un événement hors de son contrôle : panne de fournisseurs, cyberattaque, catastrophe, pandémie, conflit de travail, décision gouvernementale ou interruption des réseaux.

13. Communications électroniques

Le client accepte de recevoir par courriel les avis, factures et communications liés à son compte, et reconnaît la validité des acceptations électroniques (cases cochées, paiements en ligne) comme preuve de son consentement, conformément à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.

14. Consommateurs

Lorsque le client est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, les dispositions impératives de cette loi prévalent sur toute clause contraire des présentes.

15. Modifications des conditions

Zcloud peut modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; les changements importants sont communiqués par courriel. L'utilisation continue des services après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes sont régies par les lois du Québec et du Canada. Les parties tentent d'abord de régler tout différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux du district judiciaire de Longueuil ont compétence exclusive. Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.

17. Nous joindre

Zcloud — CP 73051, Candiac (Québec) — support@zcloudinfra.com — 438 871-4538. Voir aussi notre politique de confidentialité et nos mentions légales.