Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site zcloudinfra.com est édité et exploité par Zcloud, agence digitale québécoise fondée en 2024.

• Adresse postale : CP 73051, Candiac (Québec), Canada
• Courriel : support@zcloudinfra.com
• Téléphone : 438 871-4538
• Heures de service : tous les jours, de 8 h à 20 h (heure de l'Est)

Zcloud exerce ses activités à distance, avec une équipe établie dans la région de Montréal. L'adresse ci-dessus est l'adresse officielle pour toute correspondance, y compris les avis légaux.

2. Activité

Zcloud offre des services de création de sites web, d'hébergement et d'entretien de sites, de courriels professionnels et de forfaits numériques tout-en-un destinés aux entreprises, travailleurs autonomes et organismes, au Québec comme à l'international.

Les prix sont affichés et facturés en dollars canadiens (CAD). TPS/TVQ : non applicables.

3. Hébergement et prestataires

Le site et l'espace client reposent sur une infrastructure infonuagique sécurisée. Les paiements sont traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Les courriels transactionnels sont acheminés par des fournisseurs spécialisés. Zcloud ne conserve jamais les numéros de carte de crédit.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site zcloudinfra.com (textes, logo, marque « Zcloud », graphismes, images, mise en page, code source, modèles de courriels et documents) est la propriété exclusive de Zcloud ou de ses concédants et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur les marques de commerce du Canada.

Toute reproduction, copie, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Zcloud est interdite et peut donner lieu à des poursuites.

Une fois le service entièrement payé, les sites web livrés aux clients, leurs textes, leurs photos et leur nom de domaine leur appartiennent. Zcloud conserve la propriété de ses outils, gabarits, méthodes, savoir-faire et composantes réutilisables, et peut mentionner les réalisations dans son portfolio, sauf demande écrite contraire du client.

5. Exactitude de l'information

Zcloud apporte le plus grand soin aux informations publiées. Celles-ci sont toutefois fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Les prix, offres et descriptions affichés ne constituent pas une offre ferme tant qu'une commande ou un devis n'a pas été accepté et payé.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Zcloud ne pourra être tenue responsable :

• des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (perte de revenus, de clientèle, de données ou d'occasions d'affaires);
• des interruptions, ralentissements ou indisponibilités causés par des tiers (fournisseurs d'hébergement, registraires, réseaux, Stripe, services de courriel) ou par un cas de force majeure;
• du contenu fourni par le client ou de son utilisation du site livré;
• du contenu des sites externes vers lesquels pointent des liens.

Rien dans les présentes ne limite les droits que la Loi sur la protection du consommateur du Québec accorde à un consommateur, lorsqu'elle s'applique.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des réalisations de clients. Zcloud n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité. L'utilisation des services est encadrée par nos conditions d'utilisation.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Longueuil, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

10. Nous joindre

Pour toute question concernant ces mentions : support@zcloudinfra.com ou 438 871-4538.