Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site zcloudinfra.com, de l’espace client et des interfaces associées exploités par Zcloud.
En accédant au site ou en utilisant l’espace client, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le site.
1. Définitions
- Site : zcloudinfra.com et sous-domaines liés aux services Zcloud ;
- Client / Utilisateur : toute personne naviguant sur le site ou disposant d’un compte ;
- Services : hébergement web et fonctionnalités associées vendues par Zcloud ;
- Compte : espace authentifié permettant de gérer commandes, factures et services.
2. Capacité
Vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter (majeur ou personne morale dûment représentée). Les comptes créés pour une entreprise engagent la responsabilité de celle-ci.
3. Compte client
- Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour ;
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité sur votre compte ;
- Activez la double authentification (2FA) lorsque disponible ;
- Signalez immédiatement toute utilisation non autorisée à support@zcloudinfra.com ;
- Zcloud peut suspendre un compte en cas de fraude, abus, non-paiement ou violation des présentes.
4. Usage acceptable du site et du panneau
Il est interdit d’utiliser le site ou le panneau pour :
- contourner des mesures de sécurité ou tenter d’accéder à des données non autorisées ;
- lancer des attaques (scan, force brute, DDoS, malware) ;
- diffuser des contenus illicites via les outils mis à disposition ;
- perturber le fonctionnement du site, des API ou de l’infrastructure ;
- revendre l’accès au panneau sans accord écrit de Zcloud.
5. Disponibilité
Zcloud vise une disponibilité élevée du site et du panneau, sans garantie d’accès ininterrompu (maintenance, incidents, force majeure). Des interruptions temporaires peuvent survenir.
6. Contenus utilisateurs
Les contenus que vous hébergez ou publiez via nos Services restent les vôtres. Vous garantissez qu’ils ne violent pas la loi ni les droits de tiers. Les règles détaillées figurent aussi dans les CGV (usage acceptable de l’hébergement).
7. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes et logiciels du site appartiennent à Zcloud ou à ses concédants. Aucune licence n’est accordée au-delà de l’usage nécessaire pour naviguer et utiliser les Services souscrits.
8. Liens et services tiers
Le site peut renvoyer vers des services tiers (ex. Stripe). Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions.
9. Limitation de responsabilité (site)
Dans les limites permises par la loi, Zcloud n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site (perte de données de navigation, interruption, etc.). Les règles spécifiques aux Services payants sont prévues aux CGV.
10. Suspension / résiliation d’accès
Zcloud peut restreindre l’accès au site ou au compte en cas de violation des CGU, risque de sécurité, ou obligation légale, avec notification lorsque raisonnablement possible.
11. Protection des renseignements personnels
Voir la politique de confidentialité et la politique de cookies.
12. Modifications
Zcloud peut modifier les CGU. La version à jour est publiée sur cette page avec sa date. L’usage continu du site après publication vaut acceptation des modifications, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
13. Droit applicable
Les CGU sont régies par les lois du Québec et du Canada. Litiges : tribunaux compétents du Québec, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur.
14. Contact
info@zcloudinfra.com · support@zcloudinfra.com · +1 438-871-4538