Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande de services d’hébergement web passée auprès de Zcloud via zcloudinfra.com. Elles forment, avec le bon de commande / facture et les conditions de paiement, le contrat entre Zcloud et le client.
1. Vendeur
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Titulaire : Mohammed Ghali Zaidane
- Nom commercial : Zcloud
- Adresse : Québec (QC), Canada
- Courriel : info@zcloudinfra.com · support@zcloudinfra.com
- Téléphone : +1 438-871-4538
2. Services concernés
Hébergement web mutualisé / géré via panneau client : sites, fichiers, bases de données, outils associés (sauvegardes, TLS, etc.) selon l’offre souscrite. Les caractéristiques de chaque offre sont décrites sur la page produit au moment de la commande.
3. Commande et formation du contrat
- Le client sélectionne une offre, crée ou se connecte à un compte, et valide le panier ;
- Le client fournit des informations de facturation exactes (pays, province/région pour taxes) ;
- Le client accepte les présentes CGV (case à cocher / lien) ;
- Le paiement est initié (Stripe ou solde client le cas échéant) ;
- Après validation du paiement, la commande est confirmée et le service est provisionné ou activé.
Zcloud se réserve le droit de refuser une commande (fraude suspectée, informations incorrectes, risque technique ou légal), avec remboursement du montant encaissé le cas échéant.
4. Prix et taxes
- Les prix sont affichés en CAD, avant taxes sauf indication contraire ;
- Taxes applicables au Canada : TPS et, pour le Québec, TVQ (taux en vigueur selon la province/région du client) ;
- Le détail HT / taxes / total apparaît sur la facture ;
- Zcloud peut modifier ses tarifs pour les renouvellements futurs, avec information préalable raisonnable.
5. Paiement, renouvellement, retard
Les modalités détaillées figurent dans les conditions de paiement. En résumé : paiement d’avance pour la période choisie ; renouvellement automatique si abonnement actif ; suspension possible en cas d’impayé.
6. Durée et résiliation
- Le service est souscrit pour la période indiquée (mensuelle ou autre) ;
- Le client peut résilier pour la fin de période via l’espace client ou en contactant le support ;
- Après résiliation / non-renouvellement, les données peuvent être effacées après un délai technique ; le client doit exporter ses données avant l’échéance ;
- Zcloud peut résilier immédiatement en cas de violation grave (fraude, contenus illicites, abus réseau).
7. Rétractation / remboursements
Aucun remboursement n’est accordé après le paiement d’une prestation d’hébergement web (commande initiale ou renouvellement), y compris en cas de changement d’avis, d’annulation anticipée, de mauvaise configuration côté client, de code / CMS défectueux, ou de non-utilisation du service.
Exception : un remboursement partiel ou total peut être examiné uniquement en cas de problème technique majeur imputable à Zcloud (ex. indisponibilité prolongée du service d’hébergement non résolue dans un délai raisonnable, erreur de facturation de notre part), sur demande écrite à support@zcloudinfra.com avec preuves.
Les consommateurs québécois bénéficient des protections de la Loi sur la protection du consommateur lorsque applicables ; ces droits ne peuvent être écartés.
8. Obligations du client
- Fournir des informations exactes et un moyen de contact valide ;
- Sécuriser ses accès (mots de passe forts, 2FA, mises à jour CMS/plugins) ;
- Respecter les lois applicables et les droits de tiers ;
- Ne pas utiliser l’hébergement à des fins illicites ou nuisibles (voir art. 9) ;
- Conserver ses propres copies de sauvegarde critiques (les sauvegardes Zcloud sont un filet, pas une garantie absolue).
9. Usage acceptable de l’hébergement (AUP)
Sont notamment interdits :
- contenus illégaux (fraude, haine, exploitation d’enfants, violation de propriété intellectuelle, etc.) ;
- envoi de pourriels (spam), phishing, malware ;
- activités de minage intensif, proxy ouverts, scans abusifs ;
- surcharge volontaire ou négligente affectant les autres clients ;
- stockage/diffusion de contenus destinés à contourner des mesures de sécurité.
En cas de violation, Zcloud peut suspendre immédiatement le service, supprimer le contenu litigieux et résilier le contrat, sans préjudice de poursuites.
10. Niveau de service
Zcloud s’efforce d’assurer une disponibilité élevée et une sécurité raisonnable. Sauf SLA écrit spécifique, aucun uptime à 100 % n’est garanti. Maintenance planifiée ou urgences de sécurité peuvent entraîner des interruptions.
11. Sauvegardes
Des sauvegardes automatiques peuvent être proposées selon l’offre. Elles ne dispensent pas le client de conserver ses propres copies. La restauration est fournie « best effort » selon disponibilité des snapshots.
12. Support
Support via tickets / canaux indiqués (support@zcloudinfra.com, téléphone). Les délais de réponse dépendent de la charge et de la criticité ; pas de garantie de résolution dans un délai fixe sauf engagement écrit contraire.
13. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de Zcloud pour un événement donné est limitée aux montants payés par le client pour le service concerné au cours des trois (3) derniers mois précédant le sinistre.
Zcloud n’est pas responsable des dommages indirects (perte de profits, de données, d’image, coûts de remplacement) ni des défaillances imputables au client, à Internet, à un tiers ou à un cas de force majeure.
14. Données personnelles
Traitement décrit dans la politique de confidentialité. Le client agissant comme responsable de traitement de ses propres utilisateurs doit respecter les lois applicables.
15. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement hors de son contrôle raisonnable (catastrophe, panne majeure d’infrastructure tierce, guerre, épidémie, décision d’autorité, etc.).
16. Modifications des CGV
Zcloud peut modifier les CGV. Pour les clients en cours, les changements substantiels sont communiqués de manière raisonnable (site / courriel). La poursuite du service après entrée en vigueur vaut acceptation, sous réserve des droits impératifs.
17. Droit applicable et litiges
Droit du Québec et lois fédérales canadiennes applicables. Tribunaux du Québec compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur. Tentative de résolution amiable avant litige : contactez info@zcloudinfra.com.
18. Contact
Commandes / facturation : info@zcloudinfra.com · Technique : support@zcloudinfra.com · +1 438-871-4538