Les présentes conditions de paiement complètent les conditions générales de vente de Zcloud. Elles s’appliquent à toute facture, commande et renouvellement de services d’hébergement web.
1. Devise
Tous les prix et paiements sont en dollars canadiens (CAD), sauf mention contraire explicite sur une facture.
2. Taxes
- TPS (taxe fédérale) applicable aux clients canadiens selon les règles en vigueur ;
- TVQ applicable lorsque le client est au Québec (région/province QC) ;
- Les montants de taxes sont calculés automatiquement et détaillés sur la facture (préfixe ZC) ;
- Le client doit indiquer correctement son pays et sa province/région pour un calcul exact.
3. Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire via Stripe (cartes acceptées selon Stripe) ;
- Solde client (crédit sur compte), lorsque cette option est activée et disponible.
Zcloud ne conserve pas les numéros complets de carte. Le traitement est assuré par Stripe, soumis à ses conditions et à sa politique de confidentialité.
4. Échéance
- Sauf indication contraire, le paiement est dû à la commande / à réception de facture ;
- Les services sont généralement activés après confirmation du paiement ;
- Les conditions affichées sur la facture (« Paiement dû à réception… ») font partie intégrante du contrat.
5. Renouvellements et abonnements
- Les services récurrents peuvent être renouvelés automatiquement selon l’abonnement actif ;
- Une facture de renouvellement peut être émise avant l’échéance ;
- Le client doit maintenir un moyen de paiement valide ;
- Le client peut désactiver le renouvellement automatique / résilier selon les modalités de l’espace client, avant la prochaine échéance.
6. Échec de paiement et relances
En cas d’échec ou de retard de paiement, Zcloud peut, selon la gravité et la durée :
- renvoyer une tentative de prélèvement / demander une mise à jour de carte ;
- envoyer des rappels par courriel ;
- suspendre temporairement le service (sites hors ligne / accès restreint) ;
- résilier le service et supprimer les données après un délai raisonnable.
Des frais administratifs peuvent s’appliquer en cas de charges refusées répétées, lorsque permis par la loi et indiqué au client.
7. Factures
- Disponibles dans l’espace client ;
- Préfixe de facturation : ZC ;
- Adresse de facturation Zcloud et conditions de paiement y figurent ;
- Toute contestation de facture doit être signalée rapidement à info@zcloudinfra.com avec le numéro de facture.
8. Crédits / solde
Si un solde client est crédité (remboursement partiel, geste commercial, prépaiement), il peut être utilisé pour régler des factures futures sur zcloudinfra.com. Sauf obligation légale, le solde n’est pas remboursable en espèces.
9. Remboursements
Aucun remboursement après paiement de la prestation d’hébergement web, sauf en cas de problème technique majeur imputable à Zcloud (voir l’article « Rétractation / remboursements » des CGV).
Les remboursements exceptionnellement validés sont effectués sur le moyen de paiement d’origine lorsque possible (délais bancaires / Stripe variables).
10. Fraude et vérification
Zcloud et Stripe peuvent demander des informations supplémentaires pour vérifier une transaction. Une commande peut être annulée et remboursée en cas de risque de fraude.
11. Devises étrangères / conversion
Si votre banque facture en devise étrangère, des frais de conversion peuvent s’appliquer de votre côté ; Zcloud facture en CAD.
12. Contact facturation
info@zcloudinfra.com · +1 438-871-4538
Support technique (service, pas facturation) : support@zcloudinfra.com