Éditeur du site et fournisseur de services
Le site zcloudinfra.com et les services d’hébergement web associés sont exploités par une entreprise individuelle déclarée au nom de Mohammed Ghali Zaidane, sous le nom commercial Zcloud (ci-après « Zcloud », « nous »).
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Titulaire / propriétaire : Mohammed Ghali Zaidane
- Nom commercial : Zcloud
- Site web : https://zcloudinfra.com
- Adresse : Québec (QC), Canada
- Courriel général : info@zcloudinfra.com
- Support technique : support@zcloudinfra.com
- Téléphone : +1 438-871-4538
1. Objet
Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site et les clients des services Zcloud quant à l’identité de l’éditeur, aux modalités d’accès au site et aux responsabilités afférentes.
2. Services proposés
Zcloud propose principalement des services d’hébergement web (espace disque, bases de données, fichiers, sauvegardes, certificats TLS, outils de gestion via le panneau client), facturés en dollars canadiens (CAD), taxes canadiennes applicables (TPS / TVQ).
Les services VPS ou serveurs dédiés ne sont pas offerts à la vente au moment de la publication de ces mentions, sauf indication contraire explicite sur le site.
3. Accès au site
L’accès au site est libre pour la consultation des offres. La création d’un compte client, la commande et l’utilisation des services nécessitent l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions d’utilisation.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (marques, logos, textes, graphismes, structure, logiciels du panneau) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite, sauf usage privé non commercial. Les contenus hébergés par les clients demeurent leur propriété ; le client garantit disposer des droits nécessaires.
5. Données personnelles
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité (Loi 25 du Québec / LPRPDE).
6. Cookies
Voir la politique de cookies.
7. Responsabilité
Zcloud s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées et la disponibilité du site, sans garantie d’absence d’erreur ou d’interruption. L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. Les limitations de responsabilité relatives aux services payants sont détaillées dans les CGV.
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par les lois applicables de la province de Québec et du Canada. Les tribunaux du Québec sont compétents, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions : info@zcloudinfra.com.